Mise à jour le 05 mars 2024.
18C9 route de Neufchâteau
6800 Libramont
Belgique.
2. Gérant
PONCELET Anthony
3. Registre de commerce
BE 0837 322 212 11 26 10
4. Numéro d’identification de TVA
BE0837.322.212
Ces conditions générales de vente s’appliquent entre vous et Solo Too.
Les termes « nous », « nos », « l’entreprise » ou « Solo Too » sont employées indifféremment dans ce texte.
Nous fournissons des services à vos fins personnelles, gratuit ou payant, sur différentes plateformes informatiques.
Nos Services sont ouverts à tous les adultes de plus de 18 ans, sous réserve qu’ils respectent les critères d’éligibilité ci-dessous.
La Commission européenne offre une plate-forme pour la résolution en ligne des litiges (plate-forme RLL). Vous pouvez y accéder sur la page https://ec.europa.eu/consumers/odr/. SOLO TOO n’a ni le souhait ni l’obligation de participer à une procédure de règlement de litiges devant un conseil d’arbitrage.
En créant un compte sur Solo Too, vous acceptez d’être lié(e) par nos Conditions de vente et reconnaissez avoir lu et accepté la Politique de confidentialité et la Charte d’utilisation des cookies, ainsi que toutes conditions supplémentaires ou spéciales que nous sommes susceptibles d’ajouter au cours de l’utilisation ou à l’achat de certains Services. Ces différents documents sont incorporés aux présentes Conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas d’être lié(e) par les Conditions d’utilisation, vous devez cesser d’utiliser nos Services.
Solo Too s’efforce d’améliorer en permanence le Service et de vous apporter des fonctionnalités supplémentaires que vous trouverez intéressantes et utiles. Cela signifie que nous pouvons ajouter de nouvelles fonctions de produit ou des améliorations à tout moment, et que nous pouvons également supprimer certaines fonctions. Dans le cas où lesdites actions n’affectent pas matériellement vos droits ou obligations, il se peut que nous ne vous avertissions pas avant de les appliquer. Nous pouvons même suspendre entièrement le Service, auquel cas nous vous avertirons par avance sauf si des circonstances atténuantes, tels que des problèmes de sûreté ou de sécurité, nous empêchent de le faire.
Vous pouvez à tout moment fermer votre compte sur les Services en suivant les instructions disponibles sur votre section « Mon compte ». Dans le cas où vous rencontrez des difficultés, vous êtes invité(e) à contacter le Service Client qui est habilité à le faire en votre nom. Vous ne pouvez plus utiliser votre compte, y compris procéder à tout Achat, à partir du jour ouvrable suivant toute demande de clôture. Toutefois, tous les versements au titre de l’Abonnement restent dus et exigibles pour la partie restante de la période en cours.
Solo Too peut clôturer votre compte à tout moment et sans préavis et avec justification si nous pensons que vous avez violé le présent Accord ou nos conditions générales d’utilisation. Après une telle résiliation, vous n’aurez droit
à aucun remboursement de vos achats (abonnement(s) en cours quelle que soit la formule et évènement(s) prépayé(s) non encore échu(s)). L’utilisateur recevra alors une notification de la suppression de son compte. Il dispose d’un délai de dix jours pour effectuer un recours à l’égard de cette décision via e-mail auprès du service « Ethic » de sa région. Passé ce délai, l’utilisateur n’aura plus aucun accès à son compte. Après résiliation de votre compte, le présent Accord sera résilié, à l’exception des stipulations suivantes qui continueront de s’appliquer à vous et à Solo Too : sections « Données personnelles » et « A propos de nous ».
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Les caractéristiques et fonctionnalités gratuites incluent notamment la création de votre profil d’utilisateur, certaines fonctionnalités de recherche, la navigation sur les profils d’autres utilisateurs et l’accès à certains événements et activités. De manière générale, la communication avec d’autres utilisateurs requiert le consentement des deux parties via le status « Amis Solo too ».
Nous opérons dans de nombreux pays et fournissons des services à une communauté diversifiée d’utilisateurs. Notre structure tarifaire peut varier selon le pays, la durée de l’abonnement, le canal de distribution, les offres spéciales et les promotions. Nous testons régulièrement de nouvelles fonctionnalités afin de fournir des services améliorés et des options gratuites ou payantes aux utilisateurs qui souhaitent en profiter. Nous pouvons également, de temps à autre, modifier ou cesser de proposer certains types d’Achats.
Les abonnements récurrents et/ou les achats ponctuels (« Achats ») permettent d’accéder à des fonctionnalités supplémentaires. Vous avez la possibilité de consulter les informations sur de tels services payants (« Service(s) payant(s) ») sur les Services, avant de conclure un Achat.
Nous opérons dans de nombreux pays et fournissons des services à une communauté diversifiée d’utilisateurs. Notre structure tarifaire peut varier selon le pays, la durée de l’abonnement, le canal de distribution, les offres spéciales et les promotions. Nous testons régulièrement de nouvelles fonctionnalités afin de fournir des services améliorés et des options gratuites ou payantes aux utilisateurs qui souhaitent en profiter. Nous pouvons également, de temps à autre, modifier ou cesser de proposer certains types d’Achats.
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Lorsque des événements ou des activités sont proposés, des conditions spécifiques sont applicables et disponibles dans les conditions générales de ventes et nos conditions particulières de ventes propres à chaque évènement.
Lorsque vous choisissez d’effectuer un Achat (vous Abonner ou d’effectuer l’Achat d’un évènement), vous êtes invité(e) à le confirmer auprès du prestataire de paiement concerné. Votre mode de paiement sera débité des montants affichés pour le(s) Achat(s) que vous avez sélectionnés et vous nous autorisez à vous débiter.
L’Achat est confirmé au moment où la transaction financière est autorisée et confirmée auprès de votre organisme de paiement.
Renouvellement automatique de l’abonnement ; Paiement automatique par carte.
Dans le cas où vous souscrivez un abonnement périodique avec renouvellement automatique (un « Abonnement »), votre Mode de paiement continue d’être débité au titre de l’Abonnement jusqu’à échéance de la période d’Abonnement en cours. Après votre période d’engagement initiale, et à nouveau après toute période d’engagement ultérieure, votre Abonnement est automatiquement renouvelé pour une période équivalente, sauf indication contraire au moment de l’Achat. En souscrivant un Abonnement, vous êtes engagé(e) par contrat à poursuivre les paiements récurrents pendant toute la période d’Abonnement et toute période de renouvellement en cours, jusqu’à ce que vous mettiez fin au renouvellement automatique de cet Abonnement.
Nous vous rappelons que certains Abonnements font l’objet d’offres spéciales, au titre desquelles le prix est réduit pour une période donnée avant renouvellement au prix standard (sans réduction).
Vos informations de paiement sont ensuite stockées et utilisées pour procéder au renouvellement automatique de l’Abonnement. Vous êtes libre de mettre à jour votre Mode de paiement à tout moment. Nous pouvons également mettre à jour votre Mode de paiement dans la base de données fournie par le prestataire de paiement concerné. En acceptant nos Conditions de vente, vous nous autorisez à continuer de percevoir les paiements dus pour chaque Achat (qu’il s’agisse d’un paiement ou d’un renouvellement) à la suite de toute mise à jour de votre Mode de paiement.
Toute objection relative à un paiement déjà effectué doit être adressée à notre Service Client à l’adresse mentionnée à la section « Demandes et réclamations » ci-dessous si vous avez effectué votre Achat directement sur nos Services. Vous pouvez à tout moment retirer sans condition votre consentement aux paiements automatiques par carte. Nous vous signalons toutefois que vous restez tenu(e) de régler les montants impayés qui nous sont dus jusqu’à échéance de la période d’Abonnement en cours, sous réserve que vous ayez également annulé le renouvellement automatique de votre Abonnement.
Conformément à l’article VI.47, §1 Code de droit économique, vous disposez d’un délai de quatorze jours à compter du jour suivant de l’Achat d’un abonnement. Pour exercer votre droit de rétractation (sans pénalité et sans motif), remplissez le formulaire de rétractation disponible ici et envoyez-le-nous à l’adresse e-mail indiquée à la section « Demandes et réclamations » de nos conditions d’utilisation.
Les Abonnements commencent dès la confirmation de l’Achat. Vous pourrez accéder aux Services dès que nous aurons procédé à l’analyse de votre inscription. Cette inscription requiert un minimum d’informations indispensables. A défaut, vous serez sollicité par mail pour modifier ou compléter certaines informations données, omises ou de mauvaise qualité.
Dans tous les cas, si vous vous connectez à votre compte et utilisez les Services avant la fin de la période de rétractation, cette première connexion constitue une demande expresse de votre part de disposer d’un accès immédiat aux Services. L’accès immédiat aux Services ne vous prive pas de votre droit de rétractation, qui reste valable jusqu’à l’expiration de la période de quatorze jours. Toutefois, si vous utilisez un service payant et que vous nous demandez par la suite de l’annuler pendant la période de rétractation, chaque jour d’utilisation est payable et nous vous rembourserons au prorata.
Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous avons été informés de votre décision de rétractation et est traité avec le même Mode de paiement que celui que vous avez utilisé pour l’Achat initial.
Vous trouverez également dans la page Aide des informations supplémentaires sur l’étendue et l’application de votre droit de rétractation.
Les Services peuvent contenir des publicités et promotions proposées sur des plateformes tierces et des ressources externes telles que des sites Internet d’Apple/Google ou des applications mobiles, des réseaux sociaux, etc. (« Plateformes tierces »). Nous ne pouvons être tenus pour responsables de la disponibilité (ou de l’indisponibilité) de ces Plateformes tierces. Dans le cas où vous choisissez d’interagir avec des Plateformes tierces mises à disposition par le biais de nos Services, les conditions de telles plateformes régissent leur relation avec vous. Nous ne pouvons être tenus pour responsables des conditions ou actions des Plateformes tierces.
Le renouvellement automatique d’un Abonnement peut être interrompu entre 24 heures après l’achat et au moins 48 heures avant le renouvellement de l’Abonnement. Nous conservons toutes les sommes prélevées sur votre Mode de paiement jusqu’à la fin de la période d’Abonnement en cours.
Si vous souhaitez mettre fin au renouvellement automatique, vous devez vous connecter à votre compte et suivre les instructions.
En vertu de l’article VI.47, §1 Code de droit économique , « Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu’il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de résiliation. Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction. Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s’agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu’à celle-ci, à l’exécution du contrat. Les dispositions du présent article s’appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l’information du consommateur. A défaut de remboursement dans les conditions prévues ci-dessus, les sommes dues sont productives d’intérêts au taux légal ».
Ainsi, nous vous informerons, par courrier électronique envoyé au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant la fin de l’Abonnement initial, du renouvellement de cet Abonnement, ainsi que de la possibilité de le résilier gratuitement. En outre, une information sur l’échéance de l’Abonnement vous est fournie dans la rubrique « Mon Compte ».
Une fois le renouvellement automatique désactivé, vous pouvez continuer à utiliser votre Abonnement jusqu’à la date d’échéance. Tout montant restant dû sur le prix total de l’Abonnement reste dû et exigible jusqu’à échéance de la période d’Abonnement en cours. Vous n’avez plus accès à l’Abonnement à compter de la date d’échéance de l’Abonnement en cours. Vous conservez toutefois l’accès aux fonctionnalités gratuites.
Nous déclinons expressément toute responsabilité en rapport avec des événements de toute nature susceptible de se produire entre vous et d’autres utilisateurs pendant des interactions en ligne ou pendant la « vie réelle », lors d’interactions entre personnes.
En outre, les utilisateurs publient et téléchargent sur les Services, du contenu sous leur seule responsabilité. Nous ne contrôlons ni ne modérons de manière exhaustive ce contenu. Toutefois, les photographies et descriptions des profils des utilisateurs sont modérées avant diffusion sur les Services.
Nous ne pouvons être tenus pour responsables de l’exactitude ou de l’inexactitude des informations et des contenus que vous fournissez ou que d’autres utilisateurs fournissent, ni des conséquences découlant de votre utilisation ou de l’utilisation par d’autres utilisateurs de telles informations et contenus. De même, nous ne pouvons être tenus pour responsables de tout contenu diffusé par vous ou autre utilisateur susceptible de porter atteinte à vos droits ou aux droits d’un ou de plusieurs autres utilisateurs ou de tout autre tiers.
Nos Services vous sont fournis « en l’état ». Nous ne vous garantissons pas la possibilité de les utiliser si votre matériel ou appareil ne fonctionne pas correctement, si votre fournisseur d’accès Internet ne fournit pas un niveau de service adéquat ou si votre matériel ou appareil ne dispose pas d’une connexion Internet pleinement fonctionnelle.
Le fonctionnement des Services peut être interrompu temporairement pour motifs de maintenance, mises à jour, mesures de sécurité ou améliorations techniques, ou pour mettre à jour le contenu et/ou la manière dont il est présenté. Dans la mesure du possible, nous nous engageons à vous informer avant toute maintenance ou mise à jour planifiée qui pourrait avoir une incidence sur votre utilisation des Services. Si nécessaire, certaines fonctionnalités peuvent également être désactivées de façon permanente pour motifs de sécurité ou autres.
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Vos données personnelles sont traitées dans le respect de notre Politique de confidentialité.
Tous nos droits et obligations en vertu des présentes Conditions de vente sont librement cessibles dans le cadre d’une fusion, acquisition, vente commerciale ou cession d’actifs, ou par effet de la loi ou autrement, sous réserve que nous nous efforcions de garantir que vos droits et obligations ne soient pas affectés par une telle transaction.
Les présentes Conditions de vente sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit belge, sous réserve de la législation relative aux consommateurs en vigueur dans votre pays de résidence.
Le service du Médiateur belge ne peut être saisi que sous réserve d’une démarche préalable écrite du consommateur vis-à-vis de Soloo Too qui n’aurait pas permis de trouver une solution amiable à un litige de consommation entre les parties. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur :
« https://belmed.economie.fgov.be/belmed-web/ ». Le Membre ou Abonné peut également présenter ses réclamations sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l’adresse suivante : « https://ec.europa.eu/consumers/odr/ ». La Commission Européenne transférera la réclamation du Membre aux médiateurs nationaux compétents.
Conformément aux règles applicables à la médiation, avant toute demande de médiation, vous êtes au préalable tenu(e) de nous notifier par écrit tout litige avec nous afin de tenter une résolution à l’amiable.
Dans le cas où un accord amiable ne pourrait être trouvé, les juridictions compétentes sont les tribunaux de votre pays de résidence situés dans l’un des États membres de l’espace économique européen, au Royaume-Uni ou en Suisse.
Les Services fournis par Soloo Too en application des présentes Conditions d’Utilisation, sont opérés par Soloo Too srl, inscrite au Registre du Commerce 837 322 212 (numéro de TVA intracommunautaire : BE837.322.212), dont le siège social est 18C9 route de Neufchâteau – 6800 Libramont, Belgique, représentée par son Gérant.
